Il est rare qu'un Club ne souscrive pas une assurance Responsabilité Civile, Mais on oublie bien souvent, que seule une Protection Juridique associée à la Responsabilité Civile permet de couvrir l'ensemble des risques liés à l'activité de votre Club de Véhicule de Collection.

Qu'est ce que la Protection Juridique ?
En cas de sinistre, la Responsabilité Civile vous couvre pour les dommages causés aux tiers, mais en cas de litige ou de conflit donnant lieu à une procédure judiciaire ? Seule la Protection Juridique pourra prendre en charge vos frais de procès. Mais notre formule de contrat Protection Juridique ne se contente pas de cette seule couverture, elle est aussi et d'abord un véritable conseiller à votre service, pour tous vos problèmes d'ordre juridique. Parce que nos collaborateurs sont rompus à la négociation et à la médiation, elle peut vous aider à résoudre efficacement et rapidement vos litiges.

Quels sont les litiges pouvant survenir ?
Ils sont de plus en plus fréquents, la tendance étant à une judiciarisation des conflits. La partie adverse hésite de moins en moins à porter l'affaire en justice ou, vous même, vous avez besoin de faire respecter votre droit en intervenant vis à vis d'un tiers. Dans tous les cas le budget de votre Club aura des difficultés à supporter les frais importants qu'entraînent une défense ou une réclamation devant les tribunaux.

Voici quelques exemples de cas où l'on peut faire jouer la Protection Juridique :

La recherche de la responsabilité pénale du Président et des membres du Conseil d'Administration pour des actes involontaires : infractions sur les indemnisations de frais de représentation, infractions liées à la tenue des registres de l'association, infractions liées aux comptes, recherche par le fisc d'une activité considérée comme commerciale, infractions au droit des salariés, ... Les conflits avec les fournisseurs : lors d'une manifestation, un traiteur ne respecte pas ses engagements, un sponsor faillit à ses promesses, ...

Les conflits avec les assureurs : grâce à son indépendance vis à vis des Compagnies d'Assurances, la CFDP interviendra si vous êtes en désaccord avec votre assureur, ... Les conflits avec les membres du Club Les conflits avec un tiers : une commune qui avait autorisé le passage de votre rallye refuse à la dernière minute de vous laisser traverser son territoire, ...

En fait nous interviendrons, sous réserve des conditions de notre contrat, dans tous les cas où vous êtes cité en justice ou devant une commission administrative et à chaque fois que vous subissez un préjudice susceptible de donner lieu à réparation de la part d'autrui.

Quel est le coût de la Protection Juridique ?
Vous découvrirez en consultant nos tarifs que nos primes sont vraiment très basses, surtout en sachant que la moindre procédure en justice revient, même si le tribunal vous donne raison, à plus de 6000 F et une simple consultation chez un avocat s'élevant au minimum à 500F

Mieux ! Si votre Club est adhérent à la FFVE vous bénéficierez gratuitement de nos garanties !